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Arrêté du 26 juillet 2013

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation

Abrogé1 septembre 2023
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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation des secrétaires administratifs et contrôleurs du développement durable

Résumé. Un arrêté du 6 août 2013 précise les règles de la formation professionnelle pour les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable, en application d'un décret de septembre 2012.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale et de classe supérieure stagiaires.

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Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Formation des secrétaires d'administration et de contrôle stagiaires

Résumé. Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable en stage doivent suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à leurs fonctions.

Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale et de classe supérieure stagiaires reçoivent une formation professionnelle qui doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues et définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôles des techniciens supérieurs du développement durable).

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Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

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Responsabilité pédagogique des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont sous la responsabilité du directeur de leur établissement pendant leur formation.

Durant la période de formation, les stagiaires sont placés sous la responsabilité pédagogique du directeur de l'établissement dans lequel ils effectuent leur formation.

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Modalités de la formation professionnelle pour les secrétaires d'administration

Résumé. La formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable peut inclure des cours, des travaux pratiques, des stages et plus.

La formation peut comprendre, en tant que de besoin :
― des périodes d'enseignements théoriques, des cours et des conférences ;
― des travaux pratiques ;
― des apports à distance ;
― des embarquements ;
― des stages en alternance, dans le service d'affectation, les services de l'Etat, les opérateurs publics, les collectivités territoriales ou les organismes privés.

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Adaptation de la formation des stagiaires

Résumé. Les stagiaires peuvent adapter leur formation en fonction de leur expérience, avec un livret de suivi tenu par le directeur des études.

Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience des stagiaires en formation. A cet effet, un livret de formation est tenu par le directeur des études et des stages.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 31 août 2023

Chapitre Ier : Organisation et finalités de la formation
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5