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Arrêté du 26 juillet 2013

Chapitre VI : Dispositions finales

Abrogé1 septembre 2023
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Abrogé1 septembre 2023

Créé le 7 août 2013 · Abrogé le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté ministériel sur l'environnement doit être publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023

En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 31 août 2023

Chapitre VI : Dispositions finales
Article 12