Article précédent
Abrogé par Arrêté du 30 août 2023 - art. 12
Créé le 7 août 2013
Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience des stagiaires en formation. A cet effet, un livret de formation est tenu par le directeur des études et des stages.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 30 août 2023art. 12
En vigueur du mercredi 7 août 2013 au jeudi 31 août 2023
Conformément à l'article 1er du décret du 15 octobre 2007 susvisé, la formation dispensée peut faire l'objet d'une modulation des obligations de formation en fonction des acquis de l'expérience des stagiaires en formation. A cet effet, un livret de formation est tenu par le directeur des études et des stages.