JORF n°0212 du 12 septembre 2019

Article 22

Article 22

L'arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018/2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 août 2018 fixant pour l'année 2018/2019 les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.