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Arrêté du 30 août 2018

Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE

Abrogé13 septembre 2019
Abrogé13 septembre 2019

Créé le 3 septembre 2018

Le montant des droits est fixé à :

  • 433 € pour les droits de scolarité ;
  • 48 € pour les droits d'inscription au concours d'admission pour les étudiants non boursiers.

Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2019

En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019

Titre VI : INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE, DÉPARTEMENT DES RESTAURATEURS DU PATRIMOINE
Article 16