Abrogé13 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 30 août 2019 - art. 22
Créé le 3 septembre 2018
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent pour l'année universitaire 2018-2019.
Arrêté du 30 août 2018
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 30 août 2019art. 22
En vigueur du lundi 3 septembre 2018 au jeudi 12 septembre 2019