Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la notification pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de l'information dans la notification
- Arrêté du 20 décembre 2018Art. 1
1 version
1 modifié