Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0208 du 7 septembre 2019
Arrêté du 30 août 2019
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Vu le code du travail, notamment l'article R. 5212-1-5 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2018 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
Pour l'application de l'article 2 du décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'attestation reprend les éléments mentionnés à l'article 2 du présent arrêté.
1 version
1 cité
Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
1 version
Article 5
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 août 2019.
La ministre du travail,
Muriel Pénicaud
La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,
Sophie Cluzel