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Arrêté du 30 août 2019

portant modification de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail

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La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code du travail, notamment l'article R. 5212-1-5 (Attestation pour l'emploi des travailleurs handicapés) ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 (Arrêté sur l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travail (Attestation pour l'emploi des travailleurs handicapés),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la notification pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. La notification de la décision précise que le destinataire est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et qu'une attestation est jointe pour faciliter son insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations sur l'attestation d'obligation d'emploi

Résumé. L'attestation de droit à l'obligation d'emploi pour les travailleurs handicapés doit désormais mentionner explicitement la catégorie de bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Contenu de l'attestation pour travailleurs handicapés

Résumé. L'article précise que l'attestation pour les travailleurs handicapés doit inclure les éléments mentionnés dans un autre article.

Pour l'application de l'article 2 (Demande d'attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi) du décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 (Création d'une attestation pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'attestation reprend les éléments mentionnés à l'article 2 (Modification des informations sur l'attestation d'obligation d'emploi) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le jour après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 août 2019.

La ministre du travail,

Muriel Pénicaud

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2019

Arrêté du 30 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5