Article 1
La deuxième phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travailest supprimée.
1 version
La deuxième phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travailest supprimée.
1 version
La deuxième phrase de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au contenu de l'attestation prévue par l'article R. 5212-1-5 du code du travailest supprimée.