Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Résumé. La notification de la décision précise que le destinataire est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et qu'une attestation est jointe pour faciliter son insertion professionnelle.
A modifié les dispositions suivantes :