Arrêté du 30 août 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. 1

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Modification de la notification pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Résumé. La notification de la décision précise que le destinataire est bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et qu'une attestation est jointe pour faciliter son insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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