Arrêté du 30 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 décembre 2018

Art. 2

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Modification des informations sur l'attestation d'obligation d'emploi

Résumé. L'attestation de droit à l'obligation d'emploi pour les travailleurs handicapés doit désormais mentionner explicitement la catégorie de bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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