En vigueur depuis le 8 septembre 2019
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Exécution d'un arrêté sur les travailleurs handicapés
La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.