Arrêté du 30 août 2019

Article 5

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Article 5

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les travailleurs handicapés

Résumé. Un arrêté confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La ministre du travail et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2019

Source : Légifrance