En vigueur depuis le 8 septembre 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contenu de l'attestation pour travailleurs handicapés
Pour l'application de l'article 2 (Demande d'attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi) du décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 (Création d'une attestation pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'attestation reprend les éléments mentionnés à l'article 2 (Modification des informations sur l'attestation d'obligation d'emploi) du présent arrêté.