Arrêté du 30 août 2019

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article 2 (Demande d'attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi) du décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 (Création d'une attestation pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'attestation reprend les éléments mentionnés à l'article 2 (Modification des informations sur l'attestation d'obligation d'emploi) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2019

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Contenu de l'attestation pour travailleurs handicapés

Résumé. L'article précise que l'attestation pour les travailleurs handicapés doit inclure les éléments mentionnés dans un autre article.

Pour l'application de l'article 2 (Demande d'attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi) du décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 (Création d'une attestation pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, l'attestation reprend les éléments mentionnés à l'article 2 (Modification des informations sur l'attestation d'obligation d'emploi) du présent arrêté.

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Source : Légifrance