En vigueur depuis le 1 février 2018
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Qualifications pour la formation en voile
Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au certificat complémentaire mentionné à l'article 1er (Création d'un certificat complémentaire en voile) et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise, sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté