Arrêté du 30 août 2017

Article 3

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Article 3

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Référentiels professionnels et de certification dans le sport

Résumé. L'article précise que les référentiels professionnel et de certification pour le brevet sportif sont détaillés dans les annexes de l'arrêté.

Les référentiels professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 février 2018

Source : Légifrance