Arrêté du 30 août 2013

Article 5

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Article 5

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur une école de formation des enseignants

Résumé. Un arrêté charge le recteur de Paris et le président de l'université Paris-IV d'appliquer les règles pour une nouvelle école de formation des enseignants.

Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, et le président de l'université Paris-IV sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2013

Source : Légifrance