Abrogé par ARRÊTÉ du 12 août 2014 - art. 2
Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 23 août 2014
Durant la première année de l'accréditation, l'école supérieure du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elle relève et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 (Reconnaissance officielle de l'école supérieure du professorat et de l'éducation) de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.