Arrêté du 30 août 2013

Article 3

Créé le 1 septembre 2013 · En vigueur depuis le 24 novembre 2016

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

— métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 août 2014 au mercredi 23 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 1

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 22 août 2014