Arrêté du 30 août 2013

Article 3

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Article 3

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

— métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 24 novembre 2016

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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement

Résumé. Un arrêté du 30 août 2013 autorise une école à délivrer des masters dans l'enseignement et la formation.

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;

— métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2016

Modifié parArrêté du 15 novembre 2016art. 1 : Ajout d'une mention au diplôme national de master

En résumé. L'article ajoute une nouvelle mention de diplôme et modifie légèrement la formulation d'une autre mention.

En vigueur du samedi 23 août 2014 au mercredi 23 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 12 août 2014art. 1 : Suppression de la limitation temporelle pour l'habilitation à délivrer un master

En résumé. La durée de l'habilitation pour délivrer le master dans la mention 'second degré' n'est plus limitée à un an.

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance