En vigueur depuis le 1 septembre 2013 · Dernière version le 24 novembre 2016
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Accréditation pour délivrer des masters en enseignement
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ;
— métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.