ARRÊTÉ du 12 août 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 4

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Suppression d'une obligation pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. L'arrêté du 12 août 2014 supprime l'obligation pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de fournir certains éléments durant la première année d'accréditation.

A abrogé les dispositions suivantes :

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