Arrêté du 30 août 2011

Article 8

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Article 8

Les intervenants participant, dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du décret susvisé, à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ainsi qu'à des activités de validation des acquis de l'expérience ou de certification professionnelle en tant qu'examinateur, membre ou président de jury perçoivent une indemnité de recrutement.

Les intervenants participant à des instances prévues par la réglementation en vigueur contribuant à la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics perçoivent une indemnité de recrutement.

Les montants de cette indemnité de recrutement sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 10 août 2019

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Indemnités pour les examinateurs et membres de jury

Résumé. Les personnes qui aident à organiser des examens ou des concours pour devenir fonctionnaire reçoivent une indemnité.

Les intervenants participant, dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du décret susvisé, à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ainsi qu'à des activités de validation des acquis de l'expérience ou de certification professionnelle en tant qu'examinateur, membre ou président de jury perçoivent une indemnité de recrutement.

Les intervenants participant à des instances prévues par la réglementation en vigueur contribuant à la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics perçoivent une indemnité de recrutement.

Les montants de cette indemnité de recrutement sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 août 2019

Modifié parArrêté du 1er août 2019art. 1 : Création d'une indemnité de recrutement pour les intervenants dans les instances de sélection

En résumé. L'article étend le bénéfice de l'indemnité de recrutement aux intervenants participant à des instances de sélection pour les recrutements d'agents publics.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au vendredi 9 août 2019

Source : Légifrance