Arrêté du 30 août 2011

Article 1

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Article 1

Des indemnités de formation et de recrutement peuvent être allouées aux agents publics civils et militaires, en activité ou non, aux officiers généraux placés en deuxième section et à des intervenants, formateurs ou examinateurs extérieurs à l'administration, lorsqu'ils participent, à titre accessoire, à des activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours organisés pour le compte du ministère de la défense ou ses établissements publics.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense

Résumé. Des indemnités peuvent être versées à certains agents publics et intervenants extérieurs pour leur participation à des activités de formation ou d'examen organisées par le ministère de la défense.

Des indemnités de formation et de recrutement peuvent être allouées aux agents publics civils et militaires, en activité ou non, aux officiers généraux placés en deuxième section et à des intervenants, formateurs ou examinateurs extérieurs à l'administration, lorsqu'ils participent, à titre accessoire, à des activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours organisés pour le compte du ministère de la défense ou ses établissements publics.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance