Arrêté du 30 août 2011

TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les activités liées aux examens de la fonction publique

Résumé. Les personnes qui aident à organiser, préparer ou corriger des examens pour devenir fonctionnaire peuvent recevoir une indemnité.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 10 août 2019

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Indemnités pour les examinateurs et membres de jury

Résumé. Les personnes qui aident à organiser des examens ou des concours pour devenir fonctionnaire reçoivent une indemnité.

Les intervenants participant, dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du décret susvisé, à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ainsi qu'à des activités de validation des acquis de l'expérience ou de certification professionnelle en tant qu'examinateur, membre ou président de jury perçoivent une indemnité de recrutement.

Les intervenants participant à des instances prévues par la réglementation en vigueur contribuant à la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics perçoivent une indemnité de recrutement.

Les montants de cette indemnité de recrutement sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour la préparation de sujets d'examen

Résumé. Les personnes qui préparent des sujets d'examen ou de concours peuvent recevoir une indemnité, avec un montant spécial pour les concours de l'Ecole polytechnique.

La préparation de sujets d'examen ou de concours ouvre droit à une indemnité de recrutement dont les montants figurent en annexe 5 du présent arrêté.
Une indemnité de recrutement spécifique est versée pour la préparation de sujets de concours de l'Ecole polytechnique, au plus égale à quinze fois le montant maximal prévu à l'annexe 5.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour la correction d'examens

Résumé. Les correcteurs d'examens peuvent recevoir une indemnité pour leur travail, dont le montant dépend de la tâche effectuée.

Lorsque les épreuves écrites des examens ou concours entraînent des activités de correction de copies, une indemnité de recrutement peut être allouée.
Ces rétributions rémunèrent pour chacun des devoirs écrits, la correction des copies et, le cas échéant, l'établissement d'un corrigé type.
Les montants sont fixés, en fonction de l'activité, en annexe 6.

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnité pour la préparation et la surveillance d'épreuves

Résumé. Les activités de préparation et de surveillance d'épreuves peuvent être payées avec une indemnité forfaitaire de 7 euros par heure.

Les activités de préparation matérielle et de surveillance d'épreuves peuvent être rétribuées par une indemnité de recrutement forfaitaire et unitaire dont le montant horaire est fixé à 7 euros, quelle que soit la population concernée.
Peuvent être rétribuées de façon identique les activités d'aide extérieure apportées aux jurys d'examens et de concours effectués par des anciens agents publics civils ou militaires ainsi que des personnes extérieures à l'administration.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

TITRE III : INDEMNITÉS DE RECRUTEMENT
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