En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 10 août 2019
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Indemnités pour les examinateurs et membres de jury
Les intervenants participant, dans les conditions prévues à l'article 1er (Indemnités pour activités de formation et d'examen dans la défense) du décret susvisé, à des activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours ainsi qu'à des activités de validation des acquis de l'expérience ou de certification professionnelle en tant qu'examinateur, membre ou président de jury perçoivent une indemnité de recrutement.
Les intervenants participant à des instances prévues par la réglementation en vigueur contribuant à la sélection de candidats à des recrutements d'agents publics perçoivent une indemnité de recrutement.
Les montants de cette indemnité de recrutement sont fixés à l'annexe 4 du présent arrêté.
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