Arrêté du 30 août 2011

Article 6

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Article 6

Aucune indemnité de formation supplémentaire n'est due lorsque les formations mentionnées à l'article 4 (Classement des activités de formation et recrutement) du présent arrêté donnent lieu à la correction de devoirs effectués en cours d'année, en accompagnement de l'enseignement.
Toutefois, lorsque la préparation aux examens et aux concours prévus à l'article 8 (Indemnités de recrutement pour les jurys d'examens) du présent arrêté entraîne des activités de correction de copies, y compris dématérialisées ou par correspondance, une indemnité de formation peut être allouée. Les montants de cette indemnité sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités de formation et correction de copies

Résumé. Pas d'indemnité supplémentaire pour corriger des devoirs en cours d'année, mais une indemnité peut être accordée pour corriger des copies d'examens.

Aucune indemnité de formation supplémentaire n'est due lorsque les formations mentionnées à l'article 4 (Classement des activités de formation et recrutement) du présent arrêté donnent lieu à la correction de devoirs effectués en cours d'année, en accompagnement de l'enseignement.
Toutefois, lorsque la préparation aux examens et aux concours prévus à l'article 8 (Indemnités de recrutement pour les jurys d'examens) du présent arrêté entraîne des activités de correction de copies, y compris dématérialisées ou par correspondance, une indemnité de formation peut être allouée. Les montants de cette indemnité sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance