En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités de formation et correction de copies
Aucune indemnité de formation supplémentaire n'est due lorsque les formations mentionnées à l'article 4 (Classement des activités de formation et recrutement) du présent arrêté donnent lieu à la correction de devoirs effectués en cours d'année, en accompagnement de l'enseignement.
Toutefois, lorsque la préparation aux examens et aux concours prévus à l'article 8 (Indemnités de recrutement pour les jurys d'examens) du présent arrêté entraîne des activités de correction de copies, y compris dématérialisées ou par correspondance, une indemnité de formation peut être allouée. Les montants de cette indemnité sont fixés à l'annexe 2 du présent arrêté.