Arrêté du 30 août 2011

Article 9

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Article 9

La préparation de sujets d'examen ou de concours ouvre droit à une indemnité de recrutement dont les montants figurent en annexe 5 du présent arrêté.
Une indemnité de recrutement spécifique est versée pour la préparation de sujets de concours de l'Ecole polytechnique, au plus égale à quinze fois le montant maximal prévu à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour la préparation de sujets d'examen

Résumé. Les personnes qui préparent des sujets d'examen ou de concours peuvent recevoir une indemnité, avec un montant spécial pour les concours de l'Ecole polytechnique.

La préparation de sujets d'examen ou de concours ouvre droit à une indemnité de recrutement dont les montants figurent en annexe 5 du présent arrêté.
Une indemnité de recrutement spécifique est versée pour la préparation de sujets de concours de l'Ecole polytechnique, au plus égale à quinze fois le montant maximal prévu à l'annexe 5.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance