Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Sct. Section 4 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. A331-33, Art. A331-34, Art. A331-35

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Simplification des règles d'organisation des événements de sports de combat

Résumé. Les règles pour organiser des événements de sports de combat sont simplifiées, avec moins de formalités administratives et des obligations générales concernant la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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