Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Nouvelle réglementation des manifestations sportives

Résumé. Un nouvel arrêté régit les manifestations sportives à partir du 1er novembre 2016, sauf pour la boxe déjà autorisée.

Le présent arrêté s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016

Source : Légifrance