Arrêté du 3 octobre 2016

Article 3

Créé le 1 novembre 2016

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2016