JORF n°0240 du 14 octobre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 juillet 2010 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace est abrogé.