Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux différenciés de cotisation pour les dockers
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2016 qui fixaient les taux de cotisation des employeurs de dockers pour différents ports.
A abrogé les dispositions suivantes :