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Arrêté du 19 décembre 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux différenciés de cotisation pour les dockers

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté de 2016 qui fixaient les taux de cotisation des employeurs de dockers pour différents ports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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