Abrogé31 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 3
Créé le 12 octobre 2016
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2016.
Arrêté du 3 octobre 2016
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2017art. 3
En vigueur du mercredi 12 octobre 2016 au vendredi 30 décembre 2016