Arrêté du 3 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2016.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation des dockers par port

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés selon leur lieu de travail, avec des variations importantes.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance