Arrêté du 3 octobre 2016

Article 4

Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 octobre 2016

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2017art. 3

En vigueur du mercredi 12 octobre 2016 au vendredi 30 décembre 2016