JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2015.


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Version 1

L'arrêté du 16 novembre 2015 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé à compter du 31 décembre 2015.