Arrêté du 3 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Bastia 1 %
Bordeaux - Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 6%
Marseille-Ouest 0 %
Nice 0 %
Port-Vendres 0 %
Rouen 0 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 4,50 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 octobre 2016 · Abrogé le 31 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de cotisation pour les dockers par port

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers, avec des taux différents selon les ports.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Bastia 1 %
Bordeaux - Le Verdon 0 %
Boulogne 0 %
Brest 0 %
Caen 0 %
Calais 0 %
Concarneau 0 %
Dieppe 0 %
Douarnenez 10,50 %
Dunkerque 0 %
Fécamp 0 %
Le Havre 0 %
Lorient 0 %
Marseille-Est 6%
Marseille-Ouest 0 %
Nice 0 %
Port-Vendres 0 %
Rouen 0 %
Saint-Malo 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 4,50 %

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 octobre 2016 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance