Arrêté du 3 octobre 2005

Article 2

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Article 2

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes :

CORPS ET GRADES MODULATION INDIVIDUELLE
par rapport au taux moyen
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 73,5 % 122,5 %
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 85 % 115 %
Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable 90 % 110 %
Dessinateur et dessinateur en chef 90 % 110 %
Expert technique et expert technique principal des services techniques 90 % 110 %

Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogration aux dispositions ci-dessus, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes :

CORPS ET GRADES MODULATION INDIVIDUELLE
par rapport au taux moyen
Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe 73,5 % 122,5 %
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat 73,5 % 122,5 %
Ingénieur des travaux publics de l'Etat 85 % 115 %
Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable 90 % 110 %
Dessinateur et dessinateur en chef 90 % 110 %
Expert technique et expert technique principal des services techniques 90 % 110 %

Toutefois, à titre exceptionnel et par dérogration aux dispositions ci-dessus, pour tenir compte de la manière de servir, les coefficients de modulation individuelle peuvent être inférieurs aux minima prévus.

Source : Légifrance