Arrêté du 25 mars 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 octobre 2005

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 3 octobre 2005

Résumé. Un arrêté a changé une règle d'un autre arrêté pour la préciser.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 octobre 2005Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 3 octobre 2005
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance