JORF n°0073 du 27 mars 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modulation individuelle des coefficients pour les corps et grades des travaux publics de l'État

Résumé L'article 2 modifie les taux de modulation pour certains employés des travaux publics de l'État.

I.-Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :
« Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes : » ;
II.-Le tableau à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

| CORPS ET GRADES |MODULATION INDIVIDUELLE
par rapport au taux moyen| | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|-------| | Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe | 73,5 % |122,5 %| |Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe| 73,5 % |122,5 %| | Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat | 73,5 % |122,5 %| | Ingénieur des travaux publics de l'Etat | 85 % | 115 % | | Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable | 90 % | 110 % | | Dessinateur et dessinateur en chef | 90 % | 110 % | | Expert technique et expert technique principal des services techniques | 90 % | 110 % |

».


Historique des versions

Version 1

I.-Le premier alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé les dispositions suivantes :

« Les coefficients de modulation individuelle prévus à l'article 3 du décret du 3 octobre 2005 susvisé sont fixés dans les limites suivantes : » ;

II.-Le tableau à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

«

CORPS ET GRADES

MODULATION INDIVIDUELLE

par rapport au taux moyen

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

73,5 %

122,5 %

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier ou du deuxième groupe

73,5 %

122,5 %

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

73,5 %

122,5 %

Ingénieur des travaux publics de l'Etat

85 %

115 %

Technicien supérieur, technicien supérieur principal et technicien supérieur en chef du développement durable

90 %

110 %

Dessinateur et dessinateur en chef

90 %

110 %

Expert technique et expert technique principal des services techniques

90 %

110 %

».