JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 19

Article 19

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux » ou « université de Marne-la-Vallée » sont remplacés par les mots : « Université Gustave Eiffel ».


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Version 1

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : « Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux » ou « université de Marne-la-Vallée » sont remplacés par les mots : « Université Gustave Eiffel ».