Arrêté du 3 octobre 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 janvier 2020

Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance