Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros.
Le coefficient de service propre à l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.
Arrêté du 3 octobre 2005
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parArrêté du 25 mars 2022art. 1
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 modifié susvisé est fixé à 361,90 euros. Le coefficient de service propreà l'université Gustave Eiffel est fixé à 1,10.
En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au mardi 31 décembre 2019
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé à 365,89 euros pour l'ensemble des corps et grades visés à l'article 1er du même décret, à l'exception des grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêtspour lesquels cette valeur est de 343,97 euros.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mercredi 30 septembre 2009
Le taux de base prévu à l'article 2 du décret du 3 octobre 2005 susvisé est fixé à 365,89 euros pour l'ensemble des corps et grades visés à l'article 1er du même décret, à l'exception des grades d'ingénieur général et d'ingénieur en chef des ponts et chaussées pour lesquels cette valeur est de 343,97 euros.