Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2020

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2020

Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 10, Art. 20

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Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national

Résumé. Le médecin directeur national du contrôle médical remplace le médecin-conseil national adjoint dans plusieurs articles de l'arrêté du 11 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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