Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2020Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteArrêté du 11 août 2020Art. 6 : Recrutement des praticiens-conseils : processus détaillé
→ Version 2 : Modification de la désignation du responsable informé des nominationsArrêté du 11 août 2020Art. 8 : Recrutement des praticiens-conseils en CDD
→ Version 2 : Changement d'autorité dans le processus de recrutement
- Arrêté du 11 août 2020Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14, Art. 21, Art. 22, Art. 10, Art. 20
1 version
10 modifiés
1 abrogé