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Arrêté du 3 novembre 2026

modifiant l'arrêté du 11 août 2020 fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du contrôle médical agricole

Résumé. Un arrêté modifie les règles du contrôle médical dans les caisses de mutualité sociale agricole en remplaçant un poste clé et en actualisant certaines dispositions.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 723-143 (Nomination des praticiens-conseils dans les caisses de mutualité sociale agricole), D. 723-145 (Nomination des médecins-chefs dans la mutualité sociale agricole) et D. 723-148 (Formation obligatoire pour les praticiens-conseils agricoles) ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 (Recrutement de praticiens-conseils dans les régimes agricoles) fixant les conditions de recrutement et de formation des praticiens-conseils et des médecins-conseils chefs de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale,

Arrête :

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Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national

Résumé. Le médecin directeur national du contrôle médical remplace le médecin-conseil national adjoint dans plusieurs articles de l'arrêté du 11 août 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 novembre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté modifiant la réglementation

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant et abrogeant certaines règles d'un ancien arrêté de 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,

J.-L. LETONTURIER

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Arrêté du 3 novembre 2026
Article 1
Article 2