Arrêté du 11 août 2020

Article 22

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Article 22

Les médecins-conseils chefs de service du contrôle médical inscrits sur liste nationale d'aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les modalités sont définies par le médecin directeur national du contrôle médical. Une actualisation régulière des connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de médecin-conseil chef de service est mise en œuvre par l'échelon national du contrôle médical. Ces formations professionnelles sont réalisées au moins tous les trois ans au regard des nouvelles missions qui leur sont confiées.

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En vigueur depuis le 20 août 2020 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Formation obligatoire des médecins-conseils chefs de service

Résumé. Les médecins-chefs doivent suivre une formation en management et en gestion de projets tous les trois ans pour rester à jour.

Les médecins-conseils chefs de service du contrôle médical inscrits sur liste nationale d'aptitude suivent une formation approfondie en management et en méthodologie de projets dont les modalités sont définies par le médecin directeur national du contrôle médical. Une actualisation régulière des connaissances nécessaires à l'exercice des fonctions de médecin-conseil chef de service est mise en œuvre par l'échelon national du contrôle médical. Ces formations professionnelles sont réalisées au moins tous les trois ans au regard des nouvelles missions qui leur sont confiées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 3 novembre 2026art. 1 : Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national

En résumé. La responsabilité de définir les modalités de formation des médecins-conseils chefs de service passe du médecin-conseil national adjoint au médecin directeur national du contrôle médical.

En vigueur du jeudi 20 août 2020 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance