Arrêté du 11 août 2020

Article 14

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Article 14

Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole nomme, pour un mandat de trois ans, les membres titulaires et les suppléants du jury national.
Le jury national est présidé par le médecin directeur national du contrôle médical et, en cas d'empêchement, par un praticien conseiller technique national.
Il comprend en outre :

  • le directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
  • le directeur des relations sociales et des ressources humaines institutionnelles de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
  • un directeur d'une caisse de Mutualité sociale agricole ;
  • un médecin coordonnateur régional.

Le suppléant exerce son activité dans une région différente de celle du titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2020 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Nomination des membres du jury national pour les médecins-conseils chefs de service

Résumé. Un jury national, présidé par le médecin directeur national du contrôle médical, est chargé de nommer les membres pour un mandat de trois ans dans le cadre du recrutement des médecins-conseils chefs de service.

Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole nomme, pour un mandat de trois ans, les membres titulaires et les suppléants du jury national.
Le jury national est présidé par le médecin directeur national du contrôle médical et, en cas d'empêchement, par un praticien conseiller technique national.
Il comprend en outre :

  • le directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
  • le directeur des relations sociales et des ressources humaines institutionnelles de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
  • un directeur d'une caisse de Mutualité sociale agricole ;
  • un médecin coordonnateur régional.

Le suppléant exerce son activité dans une région différente de celle du titulaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 3 novembre 2026art. 1 : Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national

En résumé. Le président du jury national passe du médecin-conseil national adjoint au médecin directeur national du contrôle médical.

En vigueur du jeudi 20 août 2020 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance