En vigueur depuis le 20 août 2020 · Dernière version le 14 novembre 2026
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Nomination des membres du jury national pour les médecins-conseils chefs de service
Le directeur général de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole nomme, pour un mandat de trois ans, les membres titulaires et les suppléants du jury national.
Le jury national est présidé par le médecin directeur national du contrôle médical et, en cas d'empêchement, par un praticien conseiller technique national.
Il comprend en outre :
- le directeur délégué aux politiques sociales de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
- le directeur des relations sociales et des ressources humaines institutionnelles de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole ;
- un directeur d'une caisse de Mutualité sociale agricole ;
- un médecin coordonnateur régional.
Le suppléant exerce son activité dans une région différente de celle du titulaire.