En vigueur depuis le 14 novembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté modifiant la réglementation
Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel, modifiant et abrogeant certaines règles d'un ancien arrêté de 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.