Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2026 - art. 1
Créé le 20 août 2020 · Abrogé le 14 novembre 2026
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Mise à jour annuelle de la liste d'aptitude des médecins-chefs de service
Le médecin-conseil national adjoint fournit chaque année au ministre chargé de l'agriculture, avant le 1er décembre, la liste des médecins-conseils chefs de service qui ne doivent plus figurer sur la liste nationale d'aptitude, en lui indiquant le motif.