Arrêté du 11 août 2020

Article 18

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Article 18

Le médecin-conseil national adjoint fournit chaque année au ministre chargé de l'agriculture, avant le 1er décembre, la liste des médecins-conseils chefs de service qui ne doivent plus figurer sur la liste nationale d'aptitude, en lui indiquant le motif.

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Abrogé14 novembre 2026

Créé le 20 août 2020 · Abrogé le 14 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle de la liste d'aptitude des médecins-chefs de service

Résumé. Le médecin-conseil national adjoint doit envoyer chaque année au ministre de l'agriculture une liste des médecins-chefs de service qui ne sont plus aptes, avec les raisons.

Le médecin-conseil national adjoint fournit chaque année au ministre chargé de l'agriculture, avant le 1er décembre, la liste des médecins-conseils chefs de service qui ne doivent plus figurer sur la liste nationale d'aptitude, en lui indiquant le motif.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 août 2020 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance