Arrêté du 11 août 2020

Article 13

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Article 13

A réception du dossier complet par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, chaque candidat suit une formation spécifique préalable dont le contenu et les modalités sont définis par le médecin directeur national du contrôle médical. Cette formation vise à renforcer la dimension managériale de la fonction de médecin-conseil chef de service.
A l'issue de cette formation, chaque candidature est soumise à l'avis d'un jury national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2020 · Dernière version le 14 novembre 2026

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Formation et évaluation des candidats médecins-conseils chefs de service

Résumé. Les candidats pour devenir médecin-conseil chef de service doivent suivre une formation spécifique avant d'être évalués par un jury national.

A réception du dossier complet par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole, chaque candidat suit une formation spécifique préalable dont le contenu et les modalités sont définis par le médecin directeur national du contrôle médical. Cette formation vise à renforcer la dimension managériale de la fonction de médecin-conseil chef de service.
A l'issue de cette formation, chaque candidature est soumise à l'avis d'un jury national.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 novembre 2026

Modifié parArrêté du 3 novembre 2026art. 1 : Remplacement du médecin-conseil national adjoint par le médecin directeur national

En résumé. Le médecin-conseil national adjoint est remplacé par le médecin directeur national du contrôle médical pour définir le contenu et les modalités de la formation spécifique préalable des candidats.

En vigueur du jeudi 20 août 2020 au vendredi 13 novembre 2026

Source : Légifrance