Arrêté du 3 novembre 2026

Article 1

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Article 1

L'avenant à l'accord interprofessionnel pour la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière Canard à foie gras du 5 avril 2024, adopté le 17 juin 2026 par les organisations professionnelles constituant le CIFOG, est étendu à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 20 juin 2030, à l'exception des articles 4 et 6.

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Prolongation de l'accord pour la valorisation des canetons dans la filière foie gras

Résumé. Un accord pour valoriser tous les canetons commercialisables dans la filière du foie gras a été prolongé jusqu'en 2030.

L'avenant à l'accord interprofessionnel pour la valorisation de 100 % des canetons éclos commercialisables dans la filière Canard à foie gras du 5 avril 2024, adopté le 17 juin 2026 par les organisations professionnelles constituant le CIFOG, est étendu à compter du 1er juillet 2026 et jusqu'au 20 juin 2030, à l'exception des articles 4 et 6.

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