Arrêté du 3 novembre 2026

Article 2

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Article 2

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20df58ce-e477-46fa-a894-c7954bd8c0be
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un accord interprofessionnel sur les canetons

Résumé. Un accord sur la valorisation des canetons est publié et peut être consulté en ligne ou dans certains lieux spécifiques.

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-20df58ce-e477-46fa-a894-c7954bd8c0be
Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau viandes et production animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;
  • au siège social du CIFOG, situé au 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

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