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Arrêté du 14 septembre 1987
RELATIF A LA RECONNAISSANCE DU COMITE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PALMIPEDES A FOIE GRAS (CIFOG)
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CE COMITE EST RECONNU COMME ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AU SENS DE L'ART. 1 DE LA LOI 75600 DU 10-07-1975.
Arrêté du 14 septembre 1987