Article 1
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JORF n°0271 du 7 novembre 2020
Arrêté du 3 novembre 2020
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants ;
Vu l'arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 22 septembre 2020,
Arrête :
Article 2
Le tableau publié en annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté.
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Article 3
Le tableau publié en annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2021 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2020.
Jean-Michel Blanquer