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Arrêté du 3 novembre 2020

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques

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Modification des règles des Palmes académiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des Palmes académiques pour ajuster le nombre de décorations par département et académie.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 911-63 et suivants (Récompenses pour services rendus à l'éducation et à la culture) ;

Vu l'arrêté du 29 août 2018 (Modification des règles pour les décorations nationales) modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 (Répartition des décorations académiques et de la Légion d'honneur) portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 22 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour ses annexes et ses règles d'application.

L'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un tableau réglementaire sur les produits chimiques) à 4 (Application des règles pour la promotion de janvier 2021) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2016 est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau publié en annexe 1 de l'arrêté du 1er juillet 2016 (Répartition des Palmes académiques) modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un tableau dans un arrêté de 2016 est mis à jour par un nouveau tableau.

Le tableau publié en annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 (Fixation des contingents de promotion pour le 1er janvier) modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir du 1er janvier 2021 pour les nouvelles candidatures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2021 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.

En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Publication d'un arrêté modifiant des règles administratives

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour des règles administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des quotas de décorations par département

Résumé. Un arrêté change le nombre de chevaliers et d'officiers par département pour les décorations.
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Modification des distinctions honorifiques par académie

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de décorations (chevaliers, officiers, commandeurs) par académie.

Fait le 3 novembre 2020.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 8 novembre 2020

Arrêté du 3 novembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe