Arrêté du 3 novembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un tableau réglementaire sur les produits chimiques) à 4 (Application des règles pour la promotion de janvier 2021) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2020

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour ses annexes et ses règles d'application.

L'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un tableau réglementaire sur les produits chimiques) à 4 (Application des règles pour la promotion de janvier 2021) du présent arrêté.

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