JORF n°0271 du 7 novembre 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ministère de la justice
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-1355 du 5 novembre 2020 portant modification du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics
- Arrêté du 29 octobre 2020 fixant les conditions dans lesquelles le groupement d'intérêt public « Plateforme des données de santé » est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 4 novembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COMEXO SAS, fragilisée par la crise du covid-19
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-1356 du 5 novembre 2020 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Décret n° 2020-1357 du 5 novembre 2020 modifiant le décret n° 2013-211 du 12 mars 2013 relatif à l'impression par l'Imprimerie nationale de documents relevant du ministère de la justice
- Arrêté du 4 novembre 2020 relatif à l'indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses des conciliateurs de justice
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 6 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Décision n° 2020-14 du 29 octobre 2020 modifiant la décision n° 2020-07 du 11 juin 2020 relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2020
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 octobre 2020 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cidre du Perche » ou « Perche »
- Arrêté du 28 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, le dimanche 8 novembre 2020 de 0 heure à 12 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
- Arrêté du 6 novembre 2020 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises, du mardi 10 novembre 2020 à 16 heures au mercredi 11 novembre 2020 à 24 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
- Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2016 pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
- Mesures nominatives
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination au conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 août 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire - M. RICHARD-RENDOLET (François-Xavier)
- Décret du 6 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète d'Eure-et-Loir - M. BOUZAR (Yannis)
- Décret du 6 novembre 2020 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète d'Indre-et-Loire - M. FOURMAUX (Charles)
- Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Condom - Mme LECOUSTRE (Laurence)
- Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la sous-préfète de Jonzac - Mme LEPRÊTRE (Estelle)
- Décret du 6 novembre 2020 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Drôme - Mme ARGOUARC'H (Marie)
- Ministère des outre-mer
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer
- Arrêté du 3 novembre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 6 novembre 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 novembre 2020 portant nomination d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 5 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2020
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant admission au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2020
- Arrêté du 2 novembre 2020 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-LI-04 du 14 octobre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Activité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Evasion Somme
- Décision n° 2020-753 du 4 novembre 2020 autorisant l'association Vanakkam Réunion Radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vanakkam Réunion Radio
- Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 29 septembre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 5 octobre 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Arrêté du 5 novembre 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
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- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
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- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- situation mensuelle de l'Etat
- Liste de cours indicatifs
- Annonces