JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Article 3

Article 3

Le tableau publié en annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.


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Version 1

Le tableau publié en annexe 2 de l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe 2 du présent arrêté.