JORF n°0165 du 17 juillet 2016

Chapitre Ier : Promotion du 1er janvier

Article 2

Les contingents attribués aux différents grades pour la promotion du 1er janvier sont fixés à :

- 35 commandeurs à la disposition des ministères, des établissements publics et des préfets de département ;

- 273 officiers, dont 40 à la disposition des ministères et des établissements publics et 233 à la disposition des préfets de département ;

- 807 chevaliers, dont 120 à la disposition des ministères et des établissements publics et 687 à la disposition des préfets de département.

Article 3

La répartition des contingents de chevaliers et d'officiers entre les départements pour la promotion du 1er janvier est déterminée en fonction de la population globale de chaque département. Elle est fixée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.